Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
6.Chaque zone est identifiée par une référence alphanumérique composée des sept éléments suivants :
le premier élément est le numéro de l’arrondissement;
le deuxième élément est le numéro du territoire dans lequel la zone est située au plan de zonage de l’annexe I du présent règlement;
les troisième, quatrième et cinquième éléments constituent un numéro consécutif qui commence par 001 et qui identifie la zone;
le sixième élément est la lettre majuscule qui correspond à la dominante de la zone;
le septième élément est la lettre minuscule qui correspond à la valeur de la zone.